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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Protocole de test Pilote »
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« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Indonésie »
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« Remontées mécaniques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
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« Convention internationale - Thaïlande »
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« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Polynesie Française »
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 14220*16 »
Fiche formulaire - PDF - 762.54 KB
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
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professionnel
Article - PDF - 620.69 KB
« Convention internationale - Corée du sud »
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